Conditions générales de vente
Version du [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]
Modèle à compléter et à faire relire par un professionnel du droit avant publication. Les champs surlignés sont à renseigner.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conception de présentations proposées par PrezFlow ([À COMPLÉTER : identité complète]) à des clients professionnels. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Offres et prix
Les offres Mise en forme, Refonte et Création complète sont décrites sur le site. Les prix sont fixes et exprimés hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le tarif de lancement, lorsqu’il est affiché, est réservé aux dix premiers clients. Les options (express 24 h, version anglaise, slides supplémentaires) sont facturées à part, après confirmation écrite du montant.
3. Commande
La commande est ferme à réception du formulaire complet et du paiement, ou de l’acompte pour la Création complète. PrezFlow peut demander un complément d’information si le formulaire ne permet pas de réaliser la prestation.
4. Délais
La première version est livrée dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la commande ferme. Les jours ouvrés sont les jours du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine. Une commande ferme après 14 h (heure de Paris) est réputée passée le jour ouvré suivant. Pour la Création complète, le plan est envoyé sous 24 heures ouvrées et la première version 48 heures ouvrées après sa validation par le client.
En cas de retard imputable à PrezFlow, le client est remboursé de 30 % du prix de la prestation. Cette garantie ne s’applique pas lorsque le retard résulte du client : formulaire incomplet, liens inaccessibles, validation tardive.
5. Allers-retours
Deux allers-retours sont inclus. Un aller-retour correspond à une liste de corrections transmise en une seule fois. Chaque aller-retour est traité sous 24 heures ouvrées. Toute demande qui modifie le périmètre initial fait l’objet d’un devis.
6. Garantie satisfaction
Si, après les deux allers-retours, le client n’est pas satisfait, il peut demander le remboursement intégral dans les 7 jours suivant la dernière version. Il renonce alors à utiliser les livrables, dont les droits restent acquis à PrezFlow.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire de Stripe. Mise en forme et Refonte : paiement intégral à la commande. Création complète : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison de la version finale. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
8. Sous-traitance
PrezFlow peut confier la réalisation graphique à des designers indépendants sélectionnés, liés par un engagement de confidentialité. PrezFlow reste seul responsable de la prestation vis-à-vis du client.
9. Outils d’intelligence artificielle
PrezFlow peut utiliser des outils d’intelligence artificielle pour préparer la structure et les textes. Le client s’engage à ne transmettre aucune information confidentielle qu’il ne montrerait pas à ses propres clients.
10. Contenus fournis par le client
Le client garantit disposer des droits sur les contenus transmis (textes, logos, images, données) et reste responsable de l’exactitude des chiffres et informations présentés.
11. Propriété intellectuelle
Après paiement complet, PrezFlow cède au client, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation des livrables, pour tous supports, dans le monde entier et pour la durée légale de protection, aux fins de sa communication. PrezFlow ne montre les livrables dans son portfolio qu’avec l’accord écrit du client.
12. Confidentialité
PrezFlow s’engage à ne divulguer aucune information transmise par le client. Un accord de confidentialité est adressé avec la confirmation de commande. Les fichiers sont supprimés 30 jours après la livraison finale.
13. Responsabilité
La responsabilité de PrezFlow est limitée au montant de la commande concernée. PrezFlow ne garantit aucun résultat commercial, financier ou de levée de fonds.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER : ville].